Code de conduite

Code de déontologie de l’Intercrime Defense Alliance. L’Intercrime Defense Alliance (l’« Alliance ») réunit des avocats de la défense pénale internationale de haut niveau afin d’assurer une représentation coordonnée et de grande qualité dans les affaires transfrontalières. Ce Code de déontologie établit le cadre éthique régissant les interactions entre les membres, la représentation des clients et les collaborations. Il garantit que toutes les activités respectent l’état de droit, protègent les droits des clients et favorisent la confiance mutuelle entre les membres. Les membres s’engagent à respecter ce Code, les règles de leur barreau national et les normes internationales applicables.

1. Respect de la législation nationale : Les membres doivent en tout temps se conformer aux règlements professionnels, aux codes de déontologie et aux lois de leur juridiction d'origine et de toute juridiction d'accueil pertinente, sans exception ni violation.

2. Rappels mutuels des obligations : Dans le cadre de discussions collaboratives ou de consultations de cas, les membres doivent se rappeler mutuellement de manière proactive les règles nationales applicables afin d'éviter les violations involontaires.

3. Partage restreint d'informations : Aucune information confidentielle ou relative à une affaire ne sera partagée au sein de l'Alliance, sauf autorisation expresse du client et conformément aux lois nationales des juridictions de tous les membres concernés.

4. Indépendance dans la représentation : Les membres doivent maintenir leur indépendance professionnelle, en évitant toute action qui pourrait compromettre leur jugement ou impliquer un parti pris envers les pressions extérieures, y compris celles provenant des activités de l'Alliance.

5. Fidélité et primauté du client : Toutes les décisions et collaborations doivent privilégier la volonté et les meilleurs intérêts du client, avec une divulgation complète au client de toute implication de l'Alliance.

6. Confidentialité et secret professionnel : Les membres doivent préserver indéfiniment la confidentialité des affaires des clients, ne partageant les détails qu'avec les membres nécessaires de l'équipe et conformément aux exceptions légales.

7. Éviter les conflits d’intérêts : Les membres doivent divulguer les conflits potentiels découlant des collaborations de l’Alliance et se récuser si la représentation pourrait nuire à la loyauté envers un client.

8. Équité et courtoisie envers les collègues : Les interactions avec les autres membres et les avocats de la partie adverse doivent être menées avec honnêteté, respect et bonne foi, favorisant une pratique efficace et éthique.

9. Non-discrimination et intégrité : Les membres s’engagent à ne pas adopter de comportements discriminatoires fondés sur la race, le sexe, la nationalité ou toute autre caractéristique protégée, et à faire preuve d’une intégrité et d’une impartialité irréprochables. 10. Signalement et conformité continue : Les membres sont tenus de signaler au coordinateur de l’Alliance toute violation connue du présent Code ou des règles nationales et de s’engager à suivre une formation continue sur les questions d’éthique transfrontalières.